CGU - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – Proxima Chat

Dernière mise à jour : 24/01/2026

1. Parties et acceptation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») sont conclues entre :

Proxima SAS, société immatriculée en France sous le numéro 993 553 262 R.C.S. Nanterre, dont le siège social est situé 33 Rue du Moulin de Pierre, 92140 Clamart (ci-après « Proxima », « nous », « notre »),

et

Toute personne physique ou morale s’inscrivant ou utilisant la plateforme Proxima Chat (ci-après l’« Utilisateur » et, lorsqu’il s’agit d’un professionnel, le « Client »).

L’accès et/ou l’utilisation de Proxima Chat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Lorsque l’Utilisateur agit au nom et pour le compte d’une personne morale, il déclare disposer du pouvoir et de la capacité nécessaires pour engager celle-ci.

Les Services sont accessibles à des Utilisateurs agissant en qualité de consommateurs (B2C) et/ou de professionnels (B2B). Certaines stipulations des présentes CGU ne s’appliquent qu’aux Clients professionnels, notamment celles relatives à la compétence juridictionnelle, aux plafonds de responsabilité, ainsi qu’aux conditions particulières pouvant être prévues par bon de commande, et ce dans les limites permises par les dispositions impératives applicables.

En cas de contradiction entre les présentes CGU et des conditions particulières négociées avec un Client professionnel, ces dernières prévalent.

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Proxima fournit aux Utilisateurs un service logiciel en mode SaaS (ci-après les « Services ») comprenant notamment :

• l’accès à une interface de chat IA (« Proxima Chat ») permettant de soumettre des requêtes et de recevoir des contenus générés (les « Réponses ») ;
• l’accès, selon l’offre souscrite, à des fonctionnalités associées, telles que l’historique de conversation, l’import et/ou la recherche dans des contenus (RAG), des intégrations, des clés/API, des paramètres d’usage, des quotas, et des fonctionnalités d’administration.

Les Services peuvent évoluer (ajout, modification, suppression de fonctionnalités) afin d’améliorer la performance, la sécurité ou l’expérience utilisateur, dans le respect des dispositions impératives applicables. Certaines fonctionnalités peuvent être proposées en version bêta ou “early access”.

3. Documents contractuels

Le contrat entre les parties est constitué, par ordre de priorité, des documents suivants :

1. La page d’abonnement, les conditions tarifaires applicables et, le cas échéant, tout bon de commande et/ou conditions particulières conclues avec un Client professionnel,
2. Les présentes CGU,
3. L’Addendum au Traitement des Données (DPA) (lorsqu’il est applicable),