Dernière mise à jour : 04/03/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent la vente et l’accès aux offres payantes de Proxima Chat proposées par Proxima SAS, société immatriculée en France sous le numéro 993 553 262 R.C.S. Nanterre, dont le siège social est situé 33 Rue du Moulin de Pierre, 92140 Clamart (« Proxima »).
Les CGV s’appliquent à tout Utilisateur ou Client (ci-après le « Client » au sens des CGV) souscrivant un abonnement payant, que le Client agisse en qualité de consommateur (B2C) ou de professionnel (B2B).
En cas de contradiction entre les présentes CGV et les Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »), les présentes CGV prévalent pour les stipulations relatives aux prix, facturation, paiement et conditions commerciales. Les CGU demeurent applicables pour l’accès et l’usage des Services.
Définitions :
Les offres payantes, leurs fonctionnalités, quotas, limites d’usage, options et tarifs sont décrits sur la page d’abonnement de Proxima Chat et/ou dans un bon de commande ou des conditions particulières pour les Clients professionnels.
La souscription s’effectue en ligne (ou, pour certains Clients professionnels, via bon de commande). La validation de la commande et du paiement vaut acceptation des CGV et des CGU.
Proxima peut proposer des fonctionnalités en version bêta ou “early access”. Leur disponibilité et leurs performances peuvent varier.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et/ou toutes taxes comprises (TTC) selon le cas et selon la qualité du Client (consommateur ou professionnel), ainsi que la réglementation applicable.
Sauf mention contraire, les offres B2C sont affichées TTC et les offres B2B HT.
Proxima peut modifier ses prix et/ou créer de nouvelles offres à tout moment. Pour un abonnement en cours, le nouveau prix s’applique au renouvellement suivant, après information préalable du Client par tout moyen raisonnable (email, notification in-app, ou affichage dans le Compte), et au plus tard lors du renouvellement.