<aside> <img src="notion://custom_emoji/217b3dae-f510-81b8-bc7b-00031f4e82e5/2b2b3dae-f510-80ec-8499-007a7dfe5aa6" alt="notion://custom_emoji/217b3dae-f510-81b8-bc7b-00031f4e82e5/2b2b3dae-f510-80ec-8499-007a7dfe5aa6" width="40px" />

Dernière mise à jour : 4 mars 2026

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Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 relatif aux services numériques (Digital Services Act – DSA), Proxima met en place un mécanisme permettant de signaler la présence de contenus illicites sur ses services.

Cette procédure s’applique aux contenus publiés ou générés via les services Proxima, incluant notamment le site web et les services d’intelligence artificielle proposés par Proxima.

1. Comment signaler un contenu

Toute personne peut signaler un contenu potentiellement illicite en contactant Proxima à l’adresse suivante :

[email protected]

Afin de faciliter le traitement du signalement, merci de fournir les informations suivantes :

• l’URL ou l’identifiant du contenu concerné
• une description claire du contenu signalé
• la raison juridique du signalement
• toute information permettant de contextualiser la demande
• une adresse email de contact

2. Traitement des signalements

Proxima examine les signalements dans les meilleurs délais.

Une réponse motivée est généralement fournie dans un délai de 48 heures après réception du signalement.

Selon la nature du contenu signalé, Proxima peut notamment :

• supprimer le contenu concerné
• restreindre l’accès au contenu
• suspendre ou limiter l’accès au compte concerné
• rejeter le signalement si celui-ci est jugé infondé